Les députés se prononcent à nouveau mardi sur le projet de loi ...

Le texte issu de cette nouvelle lecture correspond à celui de la commission mixte paritaire (CMP), rejeté à la surprise générale par les députés le 9 avril dernier en raison de l'abstentéisme des députés .

Le projet de la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel institue un mécanisme de "riposte graduée" face aux internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films.

Lors de cette nouvelle lecture, la majorité, venue en nombre dans l'hémicycle pour laver l'affront du 9 avril, a durci le dispositif en réintroduisant la "double peine" instituée par les sénateurs: les internautes devront continuer à payer leur abonnement en cas de suspension de leur accès.

Cet amendement de Guy Bono () et Daniel Cohn-Bendit (Verts), déjà voté en première lecture, va maintenant être négocié avec le Conseil dans le cadre de la procédure de "conciliation" entre les deux organes européens.

Source:
http://fr.news.yahoo.com/3/20090511/tpl-assemblee-internet-cfb2994.html
Liens Sponsorises : | La Roche sur Yon | Grenoble | Toulouse